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Corriger le rejet Factur-X BR-FR-CO-12 sur les commandes Shopify en devises étrangères (USD, GBP, CHF)
Lorsqu'une boutique Shopify française active Shopify Markets pour vendre au Royaume-Uni (GBP), en Suisse (CHF) ou aux États-Unis (USD), de nombreux générateurs Factur-X produisent un fichier XML syntaxiquement valide en XSD mais immédiatement rejeté par les Plateformes Agréées avec le code d'erreur fatal BR-FR-CO-12.
1. Ce qu'impose exactement la règle française BR-FR-CO-12
En droit fiscal français, toute facture émise en devise étrangère doit faire apparaître la contre-valeur de la TVA en euros pour la comptabilité nationale. Dans la spécification XP Z12-012 (profil EN 16931 / EXTENDED-CTC-FR), cela se traduit par trois conditions cumulatives dès que BT-5 != 'EUR' :
BT-5(<ram:InvoiceCurrencyCode>) indique la devise de transaction payée par l'acheteur (ex.USD) ;BT-6(<ram:TaxCurrencyCode>) doit obligatoirement être présent et fixé àEUR;- La sommation documentaire doit contenir deux balises
<ram:TaxTotalAmount>distinctes : l'une dans la devise de facture (BT-110) et l'autre avec l'attributcurrencyID="EUR"(BT-111).
2. Structure XML CII D22B conforme (testée via le validateur PA Super PDP)
L'extrait ci-dessous a été vérifié sans erreur ni avertissement via l'API de contrôle de la plateforme agréée Super PDP (contrôles XSD CII D22B, EN 16931 et Schematron BR-FR-Flux2) sur une commande Shopify réelle réglée en dollars américains :
<ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
<ram:InvoiceCurrencyCode>USD</ram:InvoiceCurrencyCode>
<ram:TaxCurrencyCode>EUR</ram:TaxCurrencyCode>
<!-- Ventilations de TVA (ApplicableTradeTax) exprimées dans la devise BT-5 -->
<ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
<ram:LineTotalAmount>100.00</ram:LineTotalAmount>
<ram:TaxBasisTotalAmount>100.00</ram:TaxBasisTotalAmount>
<ram:TaxTotalAmount currencyID="USD">0.00</ram:TaxTotalAmount>
<ram:TaxTotalAmount currencyID="EUR">0.00</ram:TaxTotalAmount>
<ram:GrandTotalAmount>100.00</ram:GrandTotalAmount>
<ram:TotalPrepaidAmount>100.00</ram:TotalPrepaidAmount>
<ram:DuePayableAmount>0.00</ram:DuePayableAmount>
</ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
</ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
3. Correspondance directe avec les champs JSON Shopify
| Élément Factur-X | Balise XML CII | Source Webhook Shopify (orders/paid) |
|---|---|---|
BT-5 Devise de facture | InvoiceCurrencyCode | order.presentment_currency (ex. GBP, CHF, USD) |
BT-6 Devise de comptabilité TVA | TaxCurrencyCode | EUR (devise légale de l'établissement français) |
BT-110 Total TVA en devise facture | TaxTotalAmount[@currencyID=BT-5] | order.total_tax_set.presentment_money.amount |
BT-111 Total TVA converti en euros | TaxTotalAmount[@currencyID="EUR"] | order.total_tax_set.shop_money.amount (arrondi à 2 décimales) |
Questions fréquentes
La règle BR-FR-CO-12 s'applique-t-elle même si la vente hors UE est exonérée de TVA (0 %) ?
Oui. Dès lors que le code devise de facturation (BT-5) est différent de EUR sur une facture soumise au profil français, le validateur Schematron BR-FR-Flux2 exige la présence de TaxCurrencyCode = EUR (BT-6) et d'un second nœud TaxTotal exprimé en EUR (BT-111), fût-il égal à 0.00.
Où récupérer le taux de change exact dans le webhook Shopify orders/paid ?
Shopify fournit pour chaque ligne et chaque taxe un objet price_set contenant simultanément presentment_money (devise payée par le client, ex. USD) et shop_money (devise comptable de la boutique française en EUR, convertie au taux exact du paiement).
Accès anticipé — Lancement prévu début 2027 (Plan Gratuit ≤ 15 commandes/mois)
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