Mentions Légales
1. Éditeur du site et du logiciel FluxFacture
- Dénomination sociale : Northgrid Labs LLC (Limited Liability Company de droit du Wyoming, États-Unis)
- Numéro d'immatriculation officiel : 2026-002132122 (Wyoming Secretary of State)
- Siège social principal (Principal Office) : 1501 South Greeley Hwy, Ste C #1722, Cheyenne, WY 82007, USA
- Directeur de la publication : Zewen Fu (Managing Member)
2. Contact électronique rapide et assistance
Conformément à la jurisprudence européenne relative aux moyens de communication électroniques directs et efficaces (CJUE, 10 juillet 2019, aff. C-649/17), l'éditeur assure un contact écrit direct en français et en anglais :
- Courrier électronique direct : [email protected]
- Délai de réponse : Sous 24 heures ouvrées maximum (assistance exclusivement écrite afin de garantir la traçabilité technique des échanges).
3. Hébergement du site public
- Hébergeur statique & CDN : Cloudflare, Inc.
- Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
- Site web : https://www.cloudflare.com
4. Propriété intellectuelle & Marques citées
Factur-X est une marque déposée par le Forum National de la Facture Électronique et des Marchés Publics Électroniques (FNFE-MPE, marque INPI n° 5201887), citée à titre strictement descriptif de compatibilité technique avec la norme EN 16931 / XP Z12-012. Shopify est une marque déposée de Shopify Inc. Pennylane, Sage, Cegid, Super PDP et Iopole sont des marques appartenant à leurs titulaires respectifs. FluxFacture est développé de manière indépendante par Northgrid Labs LLC.
5. Absence de conseil fiscal ou comptable
Les guides techniques et outils proposés sur ce site ont un caractère strictement informatique et documentaire (pas de conseil fiscal). Ils ne se substituent en aucun cas à l'avis d'un expert-comptable inscrit à l'Ordre ou d'un avocat fiscaliste.