Politique de Confidentialité (RGPD / GDPR)
1. Rôles au sens du RGPD
- Sur ce site public (liste d'accès anticipé) : Northgrid Labs LLC agit en qualité de Responsable de traitement pour les adresses e-mail volontairement soumises via le formulaire d'accès anticipé (base légale : consentement explicite, art. 6-1-a du RGPD).
- Au sein de l'application Shopify FluxFacture : Northgrid Labs LLC agit exclusivement en qualité de Sous-traitant technique (art. 28 du RGPD) pour le compte du marchand Shopify (Responsable de traitement).
2. Minimisation stricte des données B2C (Privacy by Design)
- Commandes B2C (Particuliers) : Une fois le PDF généré pour l'acheteur, aucune coordonnée nominative de particulier (nom, rue, e-mail) n'est conservée en base de données. Seuls les totaux HT/TVA anonymisés par taux et par pays sont agrégés pour l'e-reporting Flux 10.3.
- Commandes B2B (Entreprises) : Conservation limitée aux mentions fiscales obligatoires (raison sociale, SIREN/SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, adresse du siège — art. 242 nonies A du CGI).
- Mesure d'audience sans cookie : Ce site utilise uniquement une mesure d'audience agrégée sans dépôt de cookie ni pistage individuel, conformément aux critères d'exemption de la CNIL.
3. Transferts hors EEE & Clauses Contractuelles Types (Modules 2 et 3)
Northgrid Labs LLC étant établie aux États-Unis et son équipe d'ingénierie assurant la maintenance technique à distance depuis la Chine, les transferts de données hors de l'Espace Économique Européen sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (Décision d'exécution UE 2021/914 : Module 2 Responsable de traitement → Sous-traitant et Module 3 Sous-traitant → Sous-traitant ultérieur), complétées par le chiffrement TLS 1.3 et l'anonymisation immédiate des commandes B2C.
4. Durée de conservation & Droits des personnes
Les inscriptions à la liste d'accès anticipé sont supprimées sur simple demande à [email protected] et au plus tard 12 mois après le lancement commercial. Dans l'application Shopify, les webhooks obligatoires customers/data_request, customers/redact et shop/redact (purge intégrale sous 48h après désinstallation) sont traités automatiquement.